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Investir à travers une Société Civile

Les ouvrages traitant de société civiles font plusieurs centaines de pages ! c’est dire si la société civile se révèle un outil patrimonial puissant.


Toutefois, gare aux personnes pressées ou ne voulant pas payer le prix du conseil, et qui se contentent d’un copier-coller de clauses –type glanées sur Internet : la sortie peut se révéler amère, voire impossible.


Pour qu’il y ait une société valable, il faut qu’il y ait « affectio societatis », autrement dit il faut que les associés aient envie d’entreprendre ensemble. Que dire d’héritiers de la troisième génération, obligés de co-exister ?


Une société civile a un objet … civil ! des activités commerciales sont … commerciales, et non civiles. On évitera donc de loger des activités commerciales (comme la vente-revente successive d’appartements(*)) dans une société civile. Une activité hôtelière est commerciale ; il en va de même d’une activité de Loueur en Meublé.


Attention aussi à la requalification en « marchand de bien » (*) lorsqu’il y a des transactions trop nombreuses ou trop rapprochées.


Si l’on se tient éloigné de stratégies contraires à l’objectif patrimonial premier, ou débouchant sur une procédure « d’abus de droit » (Livre des procédures fiscales 16), la société civile est un outil puissant, et sa notoriété, comme l’atteste une littérature nombreuse et volumineuse, n’est pas usurpée.