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Henry Royal (Notaire, Formateur)
L'arbitrage Professionnel - Privé

Le Chef d’Entreprise Dirigeant Opérationnel Propriétaire a la liberté de choix de positionnel le patrimoine à usage professionnel au bilan de l’Entreprise, ou au contraire d’en disposer dans son patrimoine privé, et d’en tirer un revenu personnel.


Attention toutefois au mélange des genres, ou aux stratégies qui iraient à l’encontre de la volonté initiale de l’entrepreneur.


Ainsi, un (mais ce n’est pas le seul) intérêt de fonctionner dans une société à l’impôt sur les sociétés est de capitaliser, de constituer des réserves, et de ne prélever sur le Bénéfice de la Société que ce qui est nécessaire. Contrairement à une activité soumise à l’impôt sur les revenus (BIC ou BNC), où tous les bénéfices sont soumis à l’impôt sans possibilité de mise en réserve

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Réfléchir à la mise en place d’une structure détenant les actifs professionnels, c’est se poser quelques questions :

- pourquoi mettre un actif dans le patrimoine privé ou professionnel ?

- comment être sûr qu’un actif « professionnel » n’est pas soumis à l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune ?

- dois-je maximiser une stratégie de revenus ou de constitution de capital ?

Se poser la question de l’intérêt d’un holding de famille, c’est contribuer à répondre à ces questions.


En savoir plus sur :

- L’intérêt d’un Holding de famille.

- L’offre Accompagnement de la Cession – Transmission d’Entreprise

- Je suis déjà accompagné (choisir) = par un Notaire / Expert- Comptable / Cabinet en Cession / je ne suis pas accompagné

- J’ai déjà fait évaluer la valeur de mon entreprise = Oui / Non

- J’ai déjà un repreneur potentiel = Oui / Non

- Ma structure est (choisir) = une entreprise individuelle / une Sarl ou Eurl à l’IS / une SAS / autre

- Je souhaite en parler à travers un rendez-vous.
« fiche - essentiel »

La holding de famille. Applications

1.Holding animatrice ou passive ?

À l’IS ou à l’IR ? SAS ou société civile ?

2.Transmettre l’entreprise à un enfant

Donation-partage en pleine propriété et en nue-propriété

Pacte Dutreil avec soulte. Le LBO familial

3.Transmettre l’entreprise à plusieurs enfants

Concilier les intérêts du majoritaire et des minoritaires, stabiliser l’actionnariat

Conserver les pouvoirs de gestion, maintenir des revenus

Transmettre aux enfants et obtenir un capital dans les meilleures conditions fiscales

4.Optimiser la cession à des tiers

Choix de la chronologie des opérations et des options fiscales

5.Equilibrer patrimoine privé et patrimoine professionnel

Concilier transmission familiale et cession à des tiers

La holding de rachat

6.Reprendre une entreprise : la holding de reprise