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Mentions Légales

I. Informations générales

Bienvenue sur ce site, propriété de la société ARENY Finance SARL au capital de 10 000 € - Siret 482 538 360 00017 - RCS Paris B 482 538 360 – Code APE 7022 Z

49bis avenue Roosevelt ; 75008 PARIS France  – Tél. : 01 46 61 38 27 - - www.areny.fr

« Société de courtage d’assurance - Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, sise au 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.»

Enregistré à l’ORIAS sous le n° 07 005 049 – www.orias.fr en qualité de =

i- Courtier en assurance ;

ii- Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement positionné en catégorie de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement ;

iii- Conseiller en investissements financiers adhérent de Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers -  www.amf-France.org

adhérent du Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier (SNPI) ; « Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce - Carte T n° 11571 Préfecture de Paris » ne peut recevoir de fonds, effets ou valeurs autres que les honoraires sur ses missions

 Ce site permet:

- la consultation d’informations générales sur la société ARENY Finance,

- la consultation d’informations générales sur les services proposés par ARENY Finance,

- la demande éventuelle d’informations complémentaires sur lesdits services.

 Le responsable du site Web est Monsieur André ARENY, en qualité de Gérant.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le numéro de récépissé CNIL est 1435511.

 Le site est hébergé par OVH, par l’intermédiaire de Digital Communication (contact Monya LAKHDAR RAMKI) email : contact@digital-communication.tn ; tel : 09.72.30.53.78

 

II. Informations d'ordre technique

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, ARENY Finance pourra interrompre le site.


 III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement à ARENY Finance.

Les informations à caractère économique, financier ou fiscal diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.

ARENY Finance fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

ARENY Finance se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, ARENY Finance ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

ARENY Finance met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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IV Informations relatives au traitement des réclamations :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents


V. Données nominatives

Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à ARENY Finance à des fins d'études, d'analyses ou d'étude statistiques non nominatives.

Ces informations sont confidentielles et conservées par le Conseiller ARENY Finance.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d'un droit de s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact@areny.fr ou par courrier à : ARENY Finance, monsieur André ARENY 49bis avenue Roosevelt 75008 Paris FRANCE.

 

VI. Droits de propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Ainsi, les marques de la société ARENY Finance figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société ARENY Finance est donc également interdite.

Les éléments ( logos, tableaux, …) contenus dans ce site Internet sont la propriété ARENY Finance ou de ses clients ou de ses partenaires ainsi que de leurs auteurs.

Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société ARENY Finance est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

ARENY Finance autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d’accès spécifiques :

- à consulter le présent site pour leur usage personnel,
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Ainsi, les utilisateurs ne sont pas autorisés :

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De même, les utilisateurs doivent s’abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

VII. Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société ARENY Finance.

Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable ARENY Finance.


 VIII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français sis à Paris, avec application de la loi française.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables